Traitement des données personnelles — conformité RGPD
La présente politique décrit la manière dont Le Bureau Des Arbres collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site lebureaudesarbres.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Bureau Des Arbres
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Contact : lebureaudesarbres@gmail.com
Le site ne collecte de données personnelles que par l’intermédiaire de son formulaire de contact. Les données suivantes sont recueillies :
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans votre message d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Les données sont traitées aux seules fins de :
La base légale du traitement est :
— l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque votre message porte sur une prestation ;
— l’intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD) dans les autres cas.
Les données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou commercialisation à des tiers.
Elles peuvent transiter par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
Aucun autre sous-traitant n’intervient : le site ne recourt à aucun outil de mesure d’audience, aucune régie publicitaire et aucun service tiers de chargement de contenu. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs, sans requête vers un tiers.
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Ces droits s’exercent par courriel à lebureaudesarbres@gmail.com, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire et aucun cookie de réseau social.
Un seul cookie est susceptible d’être déposé, PHPSESSID : il assure le fonctionnement de la session technique nécessaire au formulaire de contact, expire à la fermeture du navigateur et ne permet aucun suivi. À ce titre, il est exempté de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
C’est la raison pour laquelle ce site n’affiche pas de bandeau cookies : il n’a rien à vous faire accepter. Si un outil de mesure d’audience était ajouté par la suite, un bandeau conforme serait mis en place et la présente section actualisée.
L’envoi du formulaire de contact suppose de cocher une case par laquelle vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Cette case est obligatoire et non précochée : sans elle, le formulaire ne peut pas être transmis.
Elle ne constitue pas la base légale du traitement — celle-ci est indiquée à l’article 3 — mais garantit que vous êtes informé de l’usage fait de vos données au moment où vous les communiquez.
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les accès d’administration sont protégés par authentification. Les données issues du formulaire sont conservées sur des serveurs situés en France.
Cette politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, accompagnée de sa date d’entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 15 août 2026.